.7. Des solutions: les titulaires d’un pouvoir réglementaire



Les décideurs communaux : en tant que titulaire, au niveau local, d’un pouvoir réglementaire sanitaire, un maire a le devoir moral et politique de s’en servir en l’absence de réglementation satisfaisante aussi bien nationale qu’européenne.

En outre, en agissant pour protéger leurs concitoyens, les élus vont se prémunir de toute action en responsabilité pour inaction devant cette mise en danger de la vie d'autrui.

Dans les zones agricoles de leurs PLU, ils peuvent établir une couronne Agricole Préservée, d’au moins 150 m de large autour de leur ville ou village, à cultiver sans pesticides autres que ceux autorisés en Agriculture Biologique. Au vu de l’urgence sanitaire certains maires avisés et responsables ont pris cette mesure immédiatement, par arrêté, en utilisant leur pouvoir de police (voir l'arrêté pris par Daniel Cueff à Langouet, en Bretagne). Sur le moyen terme, les maires pourront faire une modification mineure de leur PLU sans grandes difficultés.

Dans le même but, les maires peuvent également rédiger un autre arrêté demandant aux agriculteurs de les prévenir par SMS lorsqu’ils commencent un épandage, ainsi que la durée approximative du danger. Prévenus, les maires pourront transférer ce SMS aux habitants des communes, afin que ceux-ci puissent au moins respecter les délais de rentrée sur les chemins près des champs, puissent rentrer les enfants, et fermer les fenêtres, surtout les fenêtres ouvertes pendant la nuit "pour respirer", car le sommeil ne permet pas de se rendre compte, olfactivement, du danger.



Le législateur : pour avancer vite, et faire cesser ces pratiques délétères qui mettent en danger la vie d'autrui, on pourrait aussi modifier légèrement le droit des baux ruraux.

Le droit de préemption d'un cultivateur et celui de la SAFER devraient être assujettis à une conversion progressive en bio. Et si l'exploitant n'achète pas, le nouveau propriétaire devrait pouvoir insérer dans le bail, des clauses de gestion bio des terres qu'il loue.

Au moment du renouvellement du bail, une clause de conversion en bio progressive serait mise en place. Ce serait un bon compromis, qui aiderait à sortir rapidement du "tout chimique".

En outre, afin que les soins aux malades puissent être mieux ciblés, la loi devrait également autoriser un libre accès aux références des produits utilisés dans les champs alentours, sur les 10 dernières années, pour les habitants qui contractent un cancer d’origine environnementale, une maladie de Parkinson... L’équipe médicale prenant en charge ces malades devrait pouvoir obtenir automatiquement et rapidement du fabricant la liste complète des ingrédients utilisés dans ces produits (principes actifs, co-formulants, adjuvants etc...) avec précisions sur leurs propriétés et leurs effets "en situation" s’il s’agit d’ingrédients nanoformés, ainsi que l’accès aux éventuelles études ayant autorisé leur utilisation.